Comment corriger l'erreur de catégorie dans tds ?

Sujet initié par OlgaK, il y a 11 heures - 150 vues

Bonjour

La situation que vous décrivez ressemble très probablement à une erreur matérielle d'instruction ou de codification du dossier par la préfecture. Si la demande initiale portait bien sur une première carte « vie privée et familiale » et que toutes les conditions étaient réunies, la mention « salarié » ne correspond manifestement pas à la situation du jeune majeur lycéen sans contrat de travail.

Il est important d'agir immédiatement, avant même le retrait du titre si possible.

Première étape : adresser sans délai un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture, en expliquant qu'il s'agit d'une erreur sur la catégorie du titre. Joignez la copie du récépissé, le SMS de mise à disposition et surtout la preuve de la demande initiale VPF déposée (accusé d'enregistrement ANEF ou dossier papier).

Deuxième étape : si le titre n'a pas encore été retiré, vous pouvez également vous présenter au guichet lors du retrait et signaler immédiatement l'erreur. Il est souvent plus simple de refuser le retrait d'un titre comportant une erreur manifeste plutôt que de demander une rectification après remise.

Troisième point essentiel : la mention « salarié » implique normalement une autorisation de travail liée à un emploi précis. Si le jeune n'a jamais sollicité d'autorisation de travail et n'a fourni aucun contrat, cela renforce l'argument de l'erreur administrative.

Il faut bien qualifier la demande comme une demande de rectification d'erreur matérielle et non comme un changement de statut. Il ne s'agit pas d'une nouvelle demande mais d'une correction d'une mention inexacte au regard du dossier déposé.

Si la préfecture ne répond pas ou refuse, il sera alors possible d'envisager un recours gracieux puis, si nécessaire, un recours contentieux. Mais dans ce type de situation, il s'agit très souvent d'une erreur technique qui peut être corrigée rapidement si elle est signalée sans tarder.

Agissez rapidement pour éviter que la mention erronée produise des effets juridiques indésirables.